POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE TOUTADIM

 

  1. Préambule

 

TOUTADIM exploite une plateforme de vente en ligne sous l’URL www.toutadim.fr (Ci-après « Plateforme »). Les utilisateurs de cette Plateforme sont ci-après désignés « Utilisateurs ».

 

Dans le cadre de la mise à disposition de cette Plateforme, TOUTADIM intervient comme intermédiaire technique et héberge les offres de produits (Ci-après « Produits ») proposés par des professionnels inscrits sur la Plateforme (Ci-après « Vendeurs ») à destination d’acheteurs personnes physiques disposant de la capacité légale de contracter et agissant à titre personnel (Ci-après « Acheteurs »).

 

TOUTADIM collecte et traite des données pour permettre la création d’un compte et l’utilisation de la Plateforme ainsi que les services proposés dans le cadre de la Plateforme.

 

TOUTADIM attire l’attention des Acheteurs sur le fait que les informations suivantes peuvent être transmises aux Vendeurs dans le cadre d’une commande : civilité, nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, informations nécessaires à la fourniture de la commande.

 

Dans tous les cas, il appartient à l’Utilisateur d’être vigilant dans la communication de ses données et de n’utiliser la Plateforme que s’il est d’accord pour la collecte et le traitement des données personnelles fournies sur la Plateforme.

 

 

  1. Identité du responsable du traitement

 

Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité de la société MARKMAD, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 904 881 208 dont le siège social est situé 20 Rue du 14 Juillet – 79000 NIORT (Ci-après « TOUTADIM »).

 

 

  1. Type de données collectées

 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il se peut que la création d’un compte sur la Plateforme soit impossible.

 

TOUTADIM est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

 

Catégorie de traitement de données personnelles Description de la categorie
Données traitées dans le cadre de l’utilisation du Compte sur la Plateforme

 

 

 Ce sont les données personnelles collectées lors de la création et de la gestion d’un Compte sur la Plateforme et/ou la passation d’une commande. Elles peuvent comprendre notamment :

–        Civilité, nom, prénom,

–        E-mail, numéro de téléphone,

–        Adresse de livraison, adresse de facturation,

–        Historique de commandes,

–        Messages échangés de le cadre de l’utilisation du Compte

–        Toute autre information que vous souhaitez nous communiquer

 
Formulaire de contact Ce sont les données personnelles fournies pour prendre contact via la Plateforme. Elles comprennent les nom, prénom, e-mail, objet et contenu du message.

 
Inscription à la newsletter

 

 Il s’agit de l’adresse e-mail fournie pour s’inscrire à une newsletter via le Site.

 
Données de connexion et de navigation Ces données de connexion et de navigation comprennent les données mentionnées dans la Charte de gestion des cookies [Insérer un lien vers le document]

 

 

 

  1. Finalite et base juridique du traitement

 

Vos données personnelles sont collectées en vue des finalités suivantes :

 

Base juridique Finalité
Utilisation de vos données sur la base de l’exécution du contrat

 

 Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, TOUTADIM utilise vos données pour :

–        Assurer la création et la gestion de votre compte

–        Vous permettre d’utiliser la Plateforme

–        Vous permettre d’utiliser notre système de paiement

–        Traiter vos commandes et/ou vos demandes

 
Utilisation de vos données sur la base de votre consentement

 

 Sur la base de votre consentement, TOUTADIM utilise vos données pour :

–       Vous adresser des informations et offres commerciales

–       Les finalités mentionnées dans la Charte de gestion des cookies [Insérer un lien vers le document]

 
Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime

 

 Sur la base de notre intérêt légitime notamment en vue d’assurer une meilleure qualité de nos services, TOUTADIM utilise vos données pour :

–       Vous adresser des informations et offres commerciales liées à nos services

–      Permettre votre navigation sur la Plateforme

–      Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur nos services en vue de les améliorer

–      Faire des statistiques et analyses marketing afin de comprendre vos besoins

–      Vous proposer du contenu personnalisé et améliorer votre expérience utilisateur

–      Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).

 
Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales

 

 TOUTADIM est susceptible de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales.

 

 

 

 

  1. Durée de conservation des informations personnelles

 

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :

 

  • Les données relatives à votre utilisation de la Plateforme et à la gestion de votre contrat et des commandes sont conservées pendant une durée de 5 ans après votre demande de désincription de la Plateforme notamment à des fins de preuve ou encore après une période d’inactivité de 3 ans, le compte pouvant être supprimé après 3 ans d’inactivité,

 

  • Les données relatives à l’envoi d’informations et offres commerciales liées à nos services (email, téléphone) sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles ou encore après une période de 3 ans maximum après le dernier contact émanant de la personne concernée,

 

  • Les informations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de conservation légale.

 

  • Les cookies placés sur votre terminal ne conserveront vos données que pour la durée nécessaire pour atteindre leur finalité (ainsi, les cookies d’identification de session ne sont conservés que pour la durée d’une session) et au maximum pendant 13 mois.

 

 

  1. Destinataire des données personnelles (personnes ayant accès aux données)

 

Nous nous engageons à traiter toutes vos données personnelles de façon confidentielle.

 

L’équipe interne de TOUTADIM peut avoir accès à vos données personnelles mais uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre des finalités prévues dans la présente Politique.

 

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf avec les Vendeurs tel que mentionné dans le préambule et dans les cas limités ci-dessous :

 

  • Les sous-traitants.TOUTADIM peut avoir recours aux services d’autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour son compte :
    • Prestataires techniques,
    • Service de livraison,
    • Services de paiement,
    • Fournisseurs de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience

Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

 

  • Transfert d’entreprises ou d’activités.Dans le cadre du développement de ses activités, TOUTADIM peut être amenée à vendre tout ou partie de ses actifs ou à acquérir d’autres sociétés, fonds de commerce, filiales ou branche d’activité. A l’occasion de telles transactions, les données personnelles traitées par l’entreprise font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité pré-existante, sauf accord contraire des personnes concernées.

 

  • Autorités administratives et judiciaires autorisées. Afin de respecter ses obligations légales, TOUTADIM peut transférer vos données personnelles aux autorités administratives et judiciaires autorisées.

 

  • Avec votre accord.Sauf si TOUTADIM était amenée à devoir respecter une obligation légale, TOUTADIM vous avertira si ses informations venaient à être transmises à un tiers, étant précisé que vous avez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.

 

  1. Transfert des donnees hors UE

 

Nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert de données dans ce cadre, nous vérifions que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’un niveau suffisant de protection est garanti en conformité avec la règlementation applicable soit dans le cadre d’obligations contractuelles, soit dans le cadre de décisions d’adéquation.

 

 

 

  1. Exclusion des donnees sensibles

 

TOUTADIM ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.

 

Ces données sensibles concernent le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

 

Si de telles données étaient fournies à TOUTADIM, il convient de nous contacter à l’aide de la messagerie accessible sur la Plateforme afin qu’elles soient supprimées.

 

 

  1. Mineurs

 

La Plateforme n’a pas été conçue pour être utilisée par des mineurs (moins de 18 ans). En aucun cas nous n’autorisons l’utilisation de nos services par des mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si un parent s’aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles (ou si un tuteur se rend compte que l’enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles), il ou elle doit nous contacter par courrier au siège social de TOUTADIM ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@toutadim.fr

 

 

  1. Vos droits en matière d’accès à vos donnees personnelles

 

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez des droits suivants :

 

  • Droit d’accès

Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.

 

  • Droit de rectification

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.

 

  • Droit de suppression/Effacement

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notre intérêt légitime à conserver ces informations.

 

  • Droit de limitation

Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

 

  • Droit d’opposition

Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par TOUTADIM, sauf en cas de motifs légitimes de TOUTADIM. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection commerciale.

 

  • Droit à la portabilité

Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

 

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

 

  • Réclamations

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

  • Directives en cas décès

Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

 

  • Comment exercer vos droits

Vous pouvez adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à TOUTADIM par courrier au siège social de TOUTADIM ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@toutadim.fr

 

Conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’exercice de ces droits ne doit pas priver TOUTADIM de son droit de conservation afin de se conformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.

 

 

  1. Vos droits en matière d’opposition aux propositions commerciales

 

11.1 – Propositions commerciales par e-mail ou SMS :

 

Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de notre part et, selon le cas, de la part de nos partenaires.

 

Toutefois, votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de TOUTADIM et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

 

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en nous contactant par courrier au siège social de TOUTADIM ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@toutadim.fr
  • Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en nous contactant par courrier au siège social de TOUTADIM ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@toutadim.fr.

 

11.2– Propositions commerciales par téléphone :

 

Si vous ne souhaitez pas recevoir de propositions commerciales par téléphone, vous pouvez vous opposer :

  • En nous contactant par courrier au siège social de TOUTADIM ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@toutadim.fr
  • En vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation.

 

 

  1. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

 

Nous vous invitons à consulter la Charte de gestion des cookies

Celle-ci s’applique en complément de la présente Politique de confidentialité.

 

 

  1. Liens vers d’autres sites internet ou service tiers

 

Dans l’hypothèse où la Plateforme renvoie à des sites internet ou des services tiers, notamment par l’utilisation de liens, nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne ces sites internet et services tiers. Nous vous invitons donc à consulter leurs conditions ainsi que leur politique de confidentialité.

 

 

  1. Securite des donnees personnelles

 

TOUTADIM a mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles et notamment :

 

  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données,
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et, selon le cas, de la part de nos partenaires.

 

 

  1. Modification de la Politique

 

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement.